Décision (UE) 2023/2797 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/2797
RattachementDécision (UE) 2023/2797
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2797)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/2797EUR-Lex →

À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant:

«13. Mazars, družba za revizijo, d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2024 à 2026.».

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