(2) Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2208, qui a établi un nouveau cadre prévoyant l’imposition de mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de personnes et d’entités responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques, ou entravant ou compromettant la réussite de la transition politique du Mali.
Décision (PESC) 2023/2799 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2799
RattachementDécision (PESC) 2023/2799
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2799)
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