(3) Sur la base d’un réexamen des mesures restrictives prévues à l’article 1er bis, paragraphe 1, et à l’article 2 bis, paragraphes 1 et 2, de la décision (PESC) 2017/1775, il convient de proroger ces mesures jusqu’au 14 décembre 2024, de modifier les motifs concernant deux des personnes inscrites sur les listes des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes figurant à l’annexe II de la décision (PESC) 2017/1775 et de supprimer de ladite annexe la mention concernant une personne.
Décision (PESC) 2023/2799 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2799
RattachementDécision (PESC) 2023/2799
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2799)
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