(1) En application du règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil, l’Union a conclu la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (ci-après dénommée «convention OPANO»), qui a mis en place l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). Par la décision 2010/717/UE du Conseil, l’Union a conclu le quatrième amendement à la convention OPANO établissant la commission de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (ci-après dénommée «commission de l’OPANO»).
Décision (UE) 2023/2801 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2801
RattachementDécision (UE) 2023/2801
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2801)
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