(1) En application de la décision 82/886/CEE du Conseil, l’Union a conclu la convention pour la conservation du saumon dans l’Atlantique nord (ci-après dénommée «convention OCSAN»), qui a mis en place l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN).
Décision (UE) 2023/2805 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2805
RattachementDécision (UE) 2023/2805
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2805)
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