Décision (UE) 2023/2805 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2805
RattachementDécision (UE) 2023/2805
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2805)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2805EUR-Lex →

(2) Le conseil de l’OCSAN adopte des mesures de conservation et de gestion pour gérer les ressources halieutiques relevant de sa compétence. Ces mesures peuvent devenir contraignantes pour l’Union.

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