Décision d’exécution (UE) 2023/2806 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2806
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2806
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2806)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/2806EUR-Lex →

Le formulaire à utiliser pour la transmission des informations concernant le réseau Natura 2000, dénommé «formulaire standard des données Natura 2000», accompagné de ses notes explicatives, figure à l’annexe.

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