(1) L'article 3, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE dispose que le réseau Natura 2000 comprend également les zones de protection spéciale classées par les États membres en vertu des dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2023/2806 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2806
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2806
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023D2806)
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