(2) Pour chaque site Natura 2000, des informations sur sa superficie, sa localisation (dans une représentation géospatiale numérique), des informations écologiques sur les types d’habitats et les espèces, la description et la gestion du site sont consignées dans un formulaire spécifique.
Décision d’exécution (UE) 2023/2806 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2806
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2806
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023D2806)
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