Décision d’exécution (UE) 2023/2806 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2806
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2806
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023D2806)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/2806EUR-Lex →

(3) Le formulaire spécifique porte le nom de «formulaire standard des données Natura 2000» et sert de documentation pour tous les sites Natura 2000.

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