(4) Afin d’améliorer la disponibilité et la qualité des données, de combler d’importantes lacunes en matière d’information, notamment sur les objectifs de conservation, l’efficacité des mesures et de la gestion, et de rendre le formulaire standard des données Natura 2000 plus cohérent avec les exigences en matière de rapports prévues à l’article 17 de la directive 92/43/CEE et à l’article 12 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil, il est nécessaire d’adapter le formulaire établi par la décision d’exécution 2011/484/UE de la Commission. Eu égard au nombre et à l’ampleur des adaptations nécessaires, il convient de remplacer la décision d’exécution 2011/484/UE.
Décision d’exécution (UE) 2023/2806 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2806
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2806
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023D2806)
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