(5) Afin de permettre une transition technique en douceur, les États membres ont besoin de temps pour se préparer à l’utilisation du nouveau formulaire. Par conséquent, il convient que les États membres continuent, pendant un certain temps, à utiliser le «formulaire standard des données Natura 2000» établi par la décision d’exécution 2011/484/UE.
Décision d’exécution (UE) 2023/2806 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2806
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2806
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023D2806)
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