(6) Il importe d’actualiser le contenu du formulaire standard des données Natura 2000 régulièrement. Il est recommandé d'actualiser les formulaires standards des données au moins tous les 6 ans sur la base des meilleures informations disponibles pour chaque site du réseau afin de permettre à la Commission, conformément à l’article 9 de la directive 92/43/CEE, de procéder à l'évaluation périodique de la contribution de Natura 2000 à la réalisation des objectifs visés aux articles 2 et 3 de ladite directive.
Décision d’exécution (UE) 2023/2806 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2806
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2806
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023D2806)
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