Décision d’exécution (UE) 2023/2806 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2806
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2806
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023D2806)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/2806EUR-Lex →

(7) Une documentation d’appui destinée à faciliter une utilisation cohérente dans l’ensemble de l’Union du «formulaire standard des données Natura 2000», comprenant des listes de codes, des orientations techniques et des formats de fichiers de données pour la transmission des informations, est mise à la disposition des États membres sur un portail de référence Natura 2000 en ligne géré par l’Agence européenne pour l’environnement.

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