Décision d’exécution (UE) 2023/2806 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2806
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2806
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023D2806)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2023/2806EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 20 de la directive 92/43/CEE,

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