(1) En application de la décision 86/238/CEE du Conseil, l’Union a adhéré à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ci-après dénommée "convention CICTA"), qui a mis en place la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA).
Décision (UE) 2023/2807 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2807
RattachementDécision (UE) 2023/2807
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2807)
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