(8) À l’heure actuelle, la position à prendre au nom de l’Union lors des réunions de la CICTA est établie par la décision (UE) 2019/868 du Conseil. Il y a lieu d’abroger ladite décision et de la remplacer par une nouvelle décision qui couvre la période 2024-2028.
Décision (UE) 2023/2807 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2807
RattachementDécision (UE) 2023/2807
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2807)
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