Décision (UE) 2023/2808 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2808
RattachementDécision (UE) 2023/2808
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2808)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/2808EUR-Lex →

(1) L’Union est membre de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (Copace), un comité régional de la FAO chargé de la pêche.

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