Décision (UE) 2023/2808 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2808
RattachementDécision (UE) 2023/2808
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2808)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2808EUR-Lex →

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