Décision (UE) 2023/2808 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2808
RattachementDécision (UE) 2023/2808
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2808)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/2808EUR-Lex →

(3) La décision (UE) 2019/1570 du Conseil prévoit une évaluation et, le cas échéant, une révision de la position de l’Union avant la réunion annuelle de 2024. Le Copace, lors de sa prochaine session, doit donner des conseils sur les mesures de conservation et de gestion des ressources marines vivantes.

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