(1) En application de la décision 2005/75/CE du Conseil, l’Union a adhéré à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’Océan pacifique occidental et central (ci-après dénommée «convention WCPF») qui a mis en place la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC).
Décision (UE) 2023/2810 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2810
RattachementDécision (UE) 2023/2810
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2810)
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