Décision (UE) 2023/2810 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2810
RattachementDécision (UE) 2023/2810
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2810)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2810EUR-Lex →

(2) La WCPFC adopte des mesures de conservation et de gestion pour assurer la durabilité à long terme des stocks de poissons grands migrateurs dans la zone de la convention WCPF et favoriser leur exploitation optimale. Ces mesures peuvent devenir contraignantes pour l’Union.

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