(1) Par la décision 81/691/CEE du Conseil, l’Union a conclu la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (ci-après dénommée «convention CAMLR»), qui est entrée en vigueur le 7 avril 1982 et a établi la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR). La Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, la Pologne et la Suède sont également parties contractantes à la convention CAMLR. La Grèce, les Pays-Bas et la Finlande sont parties contractantes à la convention CAMLR, mais ne sont pas membres de la CCAMLR.
Décision (UE) 2023/2812 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2812
RattachementDécision (UE) 2023/2812
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2812)
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