(2) En vertu de l’article IX, paragraphe 1, de la convention CAMLR, la CCAMLR est chargée d’adopter des mesures de conservation lors de ses réunions annuelles afin d’assurer la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique, y compris leur utilisation rationnelle. Ces mesures peuvent devenir contraignantes pour l’Union.
Décision (UE) 2023/2812 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2812
RattachementDécision (UE) 2023/2812
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2812)
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