(1) La décision (UE) 2023/2811 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/31) prévoit l’ajustement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément aux articles 29.3 et 29.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2024, de nouvelles pondérations attribuées aux banques centrales nationales dans la clé ajustée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
Décision (UE) 2023/2815 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2815
RattachementDécision (UE) 2023/2815
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2815)
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