(2) L’article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 de la Banque centrale européenne définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l’annexe I de cette décision, qui indique la clé de répartition des billets applicable depuis le 1er janvier 2023. Étant donné que de nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter de cette date,
Décision (UE) 2023/2815 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2815
RattachementDécision (UE) 2023/2815
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2815)
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