Version d'origine : acte du 07/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32023D2817)
IntituléEntrée en vigueur et abrogation
RattachementDécision (CELEX 32023D2817)
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2817)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32023D2817)EUR-Lex →
1. La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2024.
2. La décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) est abrogée à compter du 1er janvier 2024.
3. Les références à la décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) s’entendent comme renvoyant à la présente décision.
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