Article considérant 1

(1) La décision (UE) 2023/2811 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/31) prévoit l’ajustement des pondérations attribuées aux banques centrales nationales (BCN) dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après, respectivement, les «pondérations dans la clé de répartition du capital» et la «clé de répartition du capital»). Cet ajustement rend nécessaire la fixation par le conseil des gouverneurs des modalités des transferts des parts de capital entre les BCN membres du Système européen de banques centrales (SEBC) au 31 décembre 2023, de sorte que la répartition de ces parts corresponde aux ajustements effectués. Par conséquent, il est nécessaire d’adopter une nouvelle décision abrogeant la décision (UE) 2020/139 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/5) avec effet au 1er janvier 2024.