(2) La décision (UE) 2023/2819 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/32) détermine le montant exigible et les modalités de libération du capital de la BCE par les BCN des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN de la zone euro»), compte tenu de la clé ajustée de répartition du capital. La décision (UE) 2023/2816 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/36) détermine le pourcentage que les BCN des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après les «BCN n’appartenant pas à la zone euro») doivent libérer à compter du 1er janvier 2024, compte tenu de la clé ajustée de répartition du capital.
Décision (CELEX 32023D2817) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32023D2817)
RattachementDécision (CELEX 32023D2817)
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2817)
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