(3) Étant donné que chaque BCN de la zone euro a déjà intégralement libéré sa part du capital souscrit de la BCE, applicable jusqu’au 31 décembre 2023, conformément à la décision (UE) 2020/138 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/4), et en ce qui concerne la Hrvatska narodna banka, conformément à l’article 2 de la décision (UE) 2023/135 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/51), chaque BCN de la zone euro transfère à la BCE ou reçoit de celle-ci, selon le cas, un montant supplémentaire afin d’atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l’article 1er de la décision (UE) 2023/2819 (BCE/2023/32).
Décision (CELEX 32023D2817) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32023D2817)
RattachementDécision (CELEX 32023D2817)
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2817)
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