(4) De même, étant donné que les BCN n’appartenant pas à la zone euro ont déjà libéré un pourcentage de leurs parts dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable jusqu’au 31 décembre 2023 en vertu de la décision (UE) 2020/136 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/2), chacune d’elles transfère à la BCE ou se voit rembourser, selon le cas, un montant supplémentaire afin d’atteindre les montants indiqués dans la troisième colonne du tableau figurant à l’article 1er de la décision (UE) 2023/2816 (BCE/2023/36),
Décision (CELEX 32023D2817) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32023D2817)
RattachementDécision (CELEX 32023D2817)
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2817)
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