Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2024.
2. La décision (UE) 2020/140 (BCE/2020/6) est abrogée à compter du 1er janvier 2024.
3. Les références à la décision (UE) 2020/140 (BCE/2020/6) s’entendent comme renvoyant à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.