(1) La décision (UE) 2023/2811 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/31) prévoit l’ajustement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l’article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC») et établit, avec effet au 1er janvier 2024, les nouvelles pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale (BCN) dans la clé adaptée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
Décision (UE) 2023/2818 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2818
RattachementDécision (UE) 2023/2818
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2818)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.