(2) En conséquence des ajustements des pondérations dans la clé de répartition du capital et des modifications des parts des BCN dans le capital souscrit de la BCE qui en résultent, il convient d’ajuster les créances que les BCN des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN de la zone euro») ont reçues de la BCE en vertu de l’article 30.3 des statuts du SEBC et qui sont équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés à la BCE par les BCN de la zone euro (ci-après les «créances»). Les BCN de la zone euro dont les créances augmentent en raison de l’augmentation de leurs pondérations dans la clé de répartition du capital à partir du 1er janvier 2024 doivent par conséquent effectuer un transfert compensatoire à la BCE, tandis que la BCE doit effectuer un transfert compensatoire aux BCN de la zone euro dont les créances diminuent en raison de la diminution de leurs pondérations dans la clé de répartition du capital.
Décision (UE) 2023/2818 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2818
RattachementDécision (UE) 2023/2818
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2818)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.