(4) Il convient que les pondérations respectives de chaque BCN de la zone euro dans la clé de répartition du capital jusqu’au 31 décembre 2023 et à compter du 1er janvier 2024 soient exprimées sous la forme de pourcentage du capital total de la BCE tel que souscrit par toutes les BCN de la zone euro, afin de permettre le calcul de l’ajustement de la valeur de la part de chaque BCN de la zone euro dans la valeur des fonds propres accumulés de la BCE.
Décision (UE) 2023/2818 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2818
RattachementDécision (UE) 2023/2818
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2818)
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