Décision (UE) 2023/2818 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2818
RattachementDécision (UE) 2023/2818
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2818)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/2818EUR-Lex →

(5) En conséquence, il est nécessaire d’adopter une nouvelle décision de la BCE abrogeant la décision (UE) 2020/140 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/6),

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