Décision (UE) 2023/2823 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/2823
RattachementDécision (UE) 2023/2823
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2823)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/2823EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l’Union lors des réunions de la Commission de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est (OPASE) figure à l’annexe I.

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