(1) En application de la décision 2002/738/CE du Conseil, l’Union a conclu la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est (ci-après dénommée "convention OPASE"), qui a institué l’Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est (OPASE).
Décision (UE) 2023/2823 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2823
RattachementDécision (UE) 2023/2823
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2823)
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