(2) La Commission de l’OPASE est chargée d’adopter des mesures visant à assurer la conservation à long terme et l’exploitation durable des ressources halieutiques dans la zone de la convention OPASE. Ces mesures peuvent devenir contraignantes pour l’Union.
Décision (UE) 2023/2823 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2823
RattachementDécision (UE) 2023/2823
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2823)
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