(1) En vertu de la décision 2012/130/UE du Conseil, l’Union a conclu la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud (ci-après dénommée «convention ORGPPS»), qui a mis en place la commission de l’ORGPPS.
Décision (UE) 2023/2826 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2826
RattachementDécision (UE) 2023/2826
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2826)
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