Décision (UE) 2023/2826 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2826
RattachementDécision (UE) 2023/2826
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2826)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2826EUR-Lex →

(2) La commission de l’ORGPPS adopte des mesures de conservation et de gestion visant à atteindre les objectifs de la convention ORGPPS. Ces mesures peuvent devenir contraignantes pour l’Union.

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