Décision (UE, EURATOM) 2023/2827 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, EURATOM) 2023/2827
RattachementDécision (UE, EURATOM) 2023/2827
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2827)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE, EURATOM) 2023/2827EUR-Lex →

(2) Ce pourcentage est calculé conformément aux chiffres concernant la population figurant à l’annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur»).

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