(5) Conformément à l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, l’article 240 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne s’applique à la Communauté européenne de l’énergie atomique,
Décision (UE, EURATOM) 2023/2827 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, EURATOM) 2023/2827
RattachementDécision (UE, EURATOM) 2023/2827
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2827)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.