(10) À l'heure actuelle, la position à prendre au nom de l'Union lors des réunions de la conférence annuelle des parties à la convention de la mer de Béring est établie par la décision (UE) 2019/866 du Conseil. Il y a lieu d'abroger ladite décision et de la remplacer par une nouvelle décision qui couvre la période 2024-2028.
Décision (UE) 2023/2828 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2828
RattachementDécision (UE) 2023/2828
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2828)
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