Décision (UE) 2023/2828 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2828
RattachementDécision (UE) 2023/2828
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2828)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/2828EUR-Lex →

(4) La conférence annuelle des parties à la convention de la mer de Béring (ci-après dénommée "conférence annuelle des parties") est chargée de la gestion et de la conservation des ressources en colin dans la zone relevant de ladite convention. Ces mesures peuvent devenir contraignantes pour l'Union.

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