Décision d’exécution (UE) 2023/2865 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2865
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2865
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2865)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2865EUR-Lex →

La République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, la République française, la République de Finlande et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.

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