(1) La Tchéquie, l’Allemagne, la Grèce, la France, la Finlande et la Suède ont soumis à la Commission, conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, une demande de création de l’ERIC INFRAFRONTIER (ci-après la «demande»).
Décision d’exécution (UE) 2023/2865 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2865
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2865
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023D2865)
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