Décision d’exécution (UE) 2023/2865 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2865
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2865
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023D2865)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2865EUR-Lex →

(2) Les demandeurs sont convenus que l’Allemagne serait l’État membre d’accueil de l’ERIC INFRAFRONTIER.

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