(4) Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 723/2009, la Commission a évalué la demande et a conclu qu’elle satisfaisait aux conditions posées par ledit règlement. Au cours de l’évaluation, la Commission a recueilli l’avis d’experts indépendants concernant la recherche sur la fonction génétique dans le domaine de la santé et des maladies, de la génération, du phénotypage, de l’archivage et de la distribution de systèmes modèles in vivo/in vitro et des données connexes.
Décision d’exécution (UE) 2023/2865 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2865
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2865
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023D2865)
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