Décision (UE) 2023/2870 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/2870
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2023/2870
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2870)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2023/2870EUR-Lex →

Les annexes I, II et IV de la décision (UE) 2019/166 (BCE/2019/3) sont modifiées comme suit:

1) L’annexe I est remplacée par le texte suivant:

«».

2) L’annexe II est remplacée par le texte suivant:

«».

3) L’annexe IV est modifiée comme suit:

Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Critères de sélection

Les critères de sélection sont les suivants:

a) expertise en tant que cadre dirigeant dans le secteur des paiements ou expertise dans le secteur des valeurs mobilières, soit comme prestataire de services, soit comme utilisateur de services dans ce domaine, ainsi qu’une expertise concernant le secteur financier de l’Union au sens large;

b) au moins dix ans d’expérience acquise dans le cadre de relations avec les principaux acteurs des marchés financiers de l’Union;

c) expérience pertinente, de préférence dans la gestion de projets;

d) capacité de communiquer efficacement en anglais; et

e) capacité de consacrer suffisamment de temps au MIB.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2870. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).